"  TITRE PREMIER  "

OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE

ARTICLE 1 : Il est formé entre les personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après, une association qui sera régie par la loi du 01 Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901 lesdits statuts.

ARTICLE 2 : Cette association a pour but de grouper les professionnels, actifs et retraités,  de la fonction technique hospitalière et sanitaire en France dans les catégories A et B de la fonction publique ou équivalentes, ou les personnes satisfaisant aux conditions de l'article 12 (§a, des membres titulaires), et de favoriser entre eux les contacts professionnels et amicaux.
Les membres devenus retraités peuvent être membre de l’association grâce à une cotisation privilégiée par rapport à celle des actifs.
Les montants des deux cotisations sont votés chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Trésorier.

ARTICLE 3 : l'association prend la dénomination :
« ASSOCIATION NATIONALE DES CADRES ET EXPERTS TECHNIQUES HOSPITALIERS »
( H 360 ).
En cas de nécessité cette dénomination pourra être modifiée par le Bureau.

ARTICLE 4 : Son siège social est fixé et son adresse est :
H 360
c/o FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE
1 bis, rue Cabanis
75014 PARIS

ARTICLE 5 : La durée de l'association nationale des cadres et experts techniques hospitaliers est illimitée.

 

"  TITRE DEUX  "

ADMINISTRATION

ARTICLE 6 : L'association est administrée par un Bureau national composé de 9 membres élus pour 3 ans rééligibles par tiers tous les ans.
Pour être membre du Bureau national il faut :
-    Etre cadre technique hospitalier au sens donné à l’article 12,
-    Etre membre titulaire de l’association.

En cas de vacance de poste dans l'intervalle de deux assemblées générales, le Bureau pourvoit provisoirement à son remplacement par vote à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, celle du Président est prépondérante. L'assemblée, lors de sa prochaine réunion, procède à l'élection définitive. L’administrateur, ainsi nommé, demeure en fonction jusqu’à la fin de l'exercice qu’aurait dû réaliser son prédécesseur.

ARTICLE 7 : Tous les ans, le Bureau national élit parmi ses membres titulaires et actifs :

  - UN PRESIDENT
  - UN VICE-PRESIDENT
  - UN SECRETAIRE GENERAL
  - UN TRESORIER

Les cinq membres restant sont responsables d’un secteur d’activité confié par le Président.

Les 9 membres sont bénévoles et rééligibles sans limitation.

Les membres du Bureau qui deviennent retraités au cours de leur mandat peuvent continuer à assumer leurs fonctions. Elles cessent lors du renouvellement du Bureau faisant suite à l'assemblée générale suivant la date de mise en retraite.

Les Délégués régionaux sont élus pour trois ans par les adhérents de leur région respective selon une procédure mise en Annexe 1. Ils ont pour rôle d'animer leur région et d'effectuer la liaison entre le Bureau national et les adhérents.

ARTICLE 8 : Le Bureau se réunit à la demande de son Président ou de la moitié au moins de ses membres et sur convocation du Secrétaire Général, au minimum deux fois par an et aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.
Ces réunions de Bureau devront être élargies aux Délégués de région au minimum une fois l’an.
En début de réunion il sera procédé à l'approbation du compte-rendu de la séance précédente.
Une convocation où seront mentionnés la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion de Bureau est adressée à chaque participant 15 jours minimum avant la date de cette réunion.
Si un membre du Bureau ou un Délégué de région veut voir figurer dans l'ordre du jour un point déterminé, il doit transmettre une demande écrite au Président au moins une semaine avant la date de la réunion.
La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour la validation de ses délibérations.

Les délibérations sont adoptées à la majorité des membres présents: En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration dans le Bureau.

Un compte rendu des réunions de Bureau est diffusé dans la revue interne « Bulletin de Liaison » qui suit ladite réunion ainsi que sur le site Internet de l’association.

Les frais de déplacement occasionnés par ces réunions sont à la charge de l'association selon des modalités définies par le Bureau. Il conviendra de faire parvenir au Trésorier la note de frais et tous les originaux des factures, titre de transport, etc...
Le Trésorier assurera le remboursement de ces frais sous quinze jours.

ARTICLE 9 : Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire, ou autoriser tout acte, ou opération, permis à l'association qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il gère les fonds de l'association et statue sur l'admission de ses adhérents.

ARTICLE 10 : Le Bureau est spécialement investi des attributions notées en Annexe 2, qu’il valide et fait évoluer. Les corrections alors apportées ne sont plus soumises à l’Assemblée Générale.

Après accord du Président, le Bureau peut confier des missions à des tiers bénévoles.

 

ARTICLE 11 : Les Commissions

L'association peut comprendre une ou plusieurs Commissions composées de membres du Bureau, de Délégués de région, d'adhérents ou d'anciens adhérents de l'association choisis pour leurs compétences et leur disponibilité, tous nommés par le Président.
Il n'est pas fixé de nombre limite de personnes par Commission.
Le responsable de chaque Commission informera les membres du Bureau de l'activité de celle-ci. Un membre de Commission voire son responsable n'a pas le pouvoir d'engager l'association.
Ces Commissions ont un rôle consultatif.

La Commission des "Sages" est composée du Président, du Vice-Président, du Secrétaire Général, du Trésorier de l'association et des anciens Présidents de l'association.
Cette Commission se réunit sur la demande du Président en exercice ou à la demande du 1/3 des membres du Bureau pour examiner la conformité des décisions du Bureau sur le plan statutaire ou émettre un avis sur toute question d’importance.
Une motion écrite comprenant la signature d’au moins 10% des adhérents à jour de leur cotisation est nécessaire pour déclencher l'examen par cette Commission d'un problème se rapportant au respect des statuts. Ce pourcentage est calculé sur l’effectif au 31 décembre de l’année précédente.

Les frais de déplacement occasionnés par ces réunions sont à la charge de l'association selon des modalités définies par le Bureau. Il conviendra de faire parvenir au Trésorier la note de frais et tous les originaux des factures, titre de transport, etc...
Le Trésorier assurera le remboursement de ces frais sous quinze jours.

 

"  TITRE TROIS  "

COMPOSITION DE L'ASSOCIATION - COTISATIONS

ARTICLE 12 : L'association se compose de cadres techniques hospitaliers intégrant l’un des corps suivants dans la fonction publique hospitalière et sanitaire ou équivalente :
-    Ingénieurs.
-    Techniciens Supérieurs.
-    Agents-Chefs.

Eux-mêmes décomposés en :
-    Membres titulaires.
-    Membres honoraires.
-    Membres bienfaiteurs.

Pour être membre titulaire, il faut :
         Exercer ou avoir exercé l’un des grades ou fonctions équivalents énoncés ci-dessus dans un établissement hospitalier public ou privé, civil ou militaire, de soins ou de cure.
         Payer la cotisation annuelle.

Pour être membre honoraire il faut :
         Etre nominativement désigné par la majorité du Bureau parmi les anciens membres titulaires afin d'être exempté de cotisation.

Pour être membre bienfaiteur il faut :
        Avoir versé une contribution financière substantielle à l’association ou avoir contribué à son développement scientifique ou statutaire, et être nominativement désigné par la majorité du Bureau.

ARTICLE 13 : Les cotisations sont payables par les membres de l'association dans le mois de leur admission et ensuite chaque mois de janvier.
Des sanctions en cas de non-paiement dans le délai prescrit, pourront être appliquées. Ces sanctions pourront aller de la suspension de l'envoi de toute publication jusqu'à la révocation temporaire, la révocation définitive pouvant être également appliquée avec l'accord de la majorité du Bureau.

ARTICLE 14 : Perdent la qualité de membre de l'association:
-    Ceux qui ont adressé leur démission par lettre au Président.
-    Ceux qui ont volontairement cessé d'exercer leurs fonctions dans un établissement hospitalier.
-    Ceux dont le Bureau a majoritairement prononcé la radiation pour motif grave après avoir reçu leurs explications.
-    Ceux qui ne renouvellent plus leur adhésion par le versement de leur cotisation.

Le décès, la démission ou l'exclusion d'un sociétaire ne mettent pas fin à l'association qui continue d'exister entre les autres.

ARTICLE 15 : Cette association n'a aucun but politique sinon de défendre notre profession et satisfaire les conditions de l'article 2 ci avant et devient de ce fait APOLITIQUE.

 

"  TITRE QUATRE  "

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 16 : L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association. Nul ne peut se faire représenter par un non adhérent.
L'assemblée générale se réunit chaque année au jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation. Elle peut, en outre, être convoquée extraordinairement, soit par le Bureau, soit à la demande du 1/5 au moins des membres ayant le droit d'en faire part.
Les convocations sont adressées individuellement au moins 10 jours avant l'échéance.
L'ordre du jour est précédé par la réunion de Bureau et comprend les propositions émanant du Bureau et toutes les communications des membres de l'association.
L'assemblée est présidée dans l’ordre par le Président, le Vice-Président ou le Secrétaire Général, à défaut par un des membres du Bureau.
Le Secrétaire Général exerce les fonctions de secrétaire de séance, à défaut elles sont remplies par le Secrétaire-adjoint si existant, à défaut par un membre de l'assemblée désigné par le Président.

ARTICLE 17 : Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (sauf pour ce qui est stipulé à l'article 6 ci-avant).
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Chaque membre a droit à une voix et à trois voix supplémentaires obtenues par pouvoirs validés avant l'assemblée générale.

ARTICLE 18 : L'assemblée générale ordinaire entend le rapport du Bureau sur sa gestion et sur tout autre objet, pourvoit au renouvellement des membres du Bureau, délibère sur toute proposition portée à l'ordre du jour qui touche au développement de l'association et à la gestion de ses intérêts.
Dans tous les cas ou elle est appelée à se réunir, l'assemblée générale ordinaire délibère valablement si le nombre des membres présents ou représentés atteint 15% des inscrits.

ARTICLE 19 : L'assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes les modifications reconnues utiles sans exception ni réserve. Elle peut notamment décider la dissolution de l'association, l'union ou la fusion avec d'autres associations poursuivant le même but, mais dans ces divers cas, elle doit être composée de 50% au moins des adhérents ayant le droit d'en faire partie et ces délibérations doivent être prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 20 : Les délibérations des assemblées générales sont constatées dans des procès-verbaux inscrits sur un registre. Ces procès verbaux constatent le nombre des membres présents ou représentés aux assemblées générales.

 

"  TITRE CINQ  "

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 21 : Les ressources de l'association se composent:
    - Des cotisations de ses membres.
    L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles (pour actifs et retraités) sur proposition du Trésorier.
    - Des subventions qui pourront lui être accordées.
    - Des dons manuels.
    - De la vente d'articles ou de prestations de service aux adhérents ou non.

 

"  TITRE SIX  "

DISSOLUTION - PUBLICATION

ARTICLE 22 : En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'assemblée générale, délibérant ainsi qu'il est dit à l'article 16, désigne:
-    Un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de l'association.
-    Cette assemblée détermine souverainement les conditions dans lesquelles les membres sont admis.
-    S'il y a des frais de par la liquidation, l'emploi qui sera fait de l'actif net après paiement des charges sera conforme à l'article 9 de la loi du 01 Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

ARTICLE 23 : Le Bureau remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 01 Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901.
A cet effet, tous les pouvoirs sont conférés au Président en vertu de l'article 10 du statut.

 

            Le Président                                     Le Secrétaire Général

            Le Trésorier                                   Les membres du Bureau